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Paiement à la qualité

Paiement à la qualité

Ce thème constitue un autre niveau d'utilisation des indicateurs qui renvoie à de nouvelles formes de régulation de la performance et de la qualité de soins. Les travaux réalisés dans le domaine sont·:

- Un travail prospectif sur les modes de paiement à la qualité et leur lien avec la T2A

- Un séminaire réunissant l'ensemble des partenaires institutionnels hospitaliers et de la médecine libérale, sous le parrainage de la HAS, de la DHOS, et de l'Assurance-maladie s'est tenu en février 2008. Il a permis de considérer les perspectives d'une application dans le contexte français.

- Une revue de la littérature (2008) publié dans un rapport en 2008 dans le prolongement du séminaire sur le sujet : il présente un état des lieux des initiatives américaine et britannique dans le domaine du P4P.

- Compaq-Hpst a été mandaté pour participer au développement d'une expérimentation au sein des établissements de santé organisée par le ministère de la santé (2011)


Expérimenation IFAQ1

Le projet Incitation Financière à la Qualité (IFAQ) est mené par le Projet Compaq-hpst sous l’égide du Ministère des affaires Sociales et de la Santé et de la Haute Autorité de Santé (HAS), il se déroule entre Novembre 2012 et Juin 2014. 222 établissements ont été retenus (établissements MCO certifiés V2007 ou V2010 sans réserve après suivi).

L’incitation financière se fera en fonction des résultats des établissements de santé en matière de qualité, appréciés par plusieurs composantes présentées dans le tableau ci-dessous:


tab ifaq

 

 














Documents à télécharger (IFAQ1)

Présentations du séminaire IFAQ du 13 décembre 2013:

 

- Présentation du modèle expérimental IFAQ (fichier PDF)

- IFAQ : Evaluation et Mise en Perspective dans le contexte international (fichier PDF)

 Document d'informations IFAQ1: version actualisée janvier 2015 (fichier PDF)

 


Montée en charge IFAQ2

Pour IFAQ 2ème phase, un appel à candidature a été lancé en Juin 2014. Cette deuxième phase permet de poursuivre la montée en charge du programme qui se déroule entre Juin 2014 et Décembre 2015.

 

L’objectif est de concevoir un modèle d’évaluation de la qualité des établissements à partir des indicateurs disponibles en 2015 (indicateurs de qualité et de sécurité des soins nationaux diffusés publiquement, informatisation du dossier patient et certification) et de valoriser financièrement une amélioration de la qualité selon les résultats de cette évaluation.


Documents à télécharger (IFAQ2)

Document d'informations IFAQ2: version finale du 29/01/2016 (fichier PDF)

 

Bibliographie COMPAQ-HPST